J.O. 34 du 10 février 2005
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Décret n° 2005-100 du 7 février 2005 modifiant le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de sécurité routière
NOR : EQUS0500075D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de sécurité routière et modifiant le décret no 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière, modifié par le décret no 2003-294 du 31 mars 2003 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 17 décembre 2004,
Décrète :
Article 1
Le décret du 28 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, les mots : « Douze représentants d'associations » sont remplacés par les mots : « Dix-sept représentants d'associations ».
II. - L'article 3-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3-1. - Un bureau, chargé de préparer et de faire connaître les travaux du Conseil national, se réunit entre les séances du conseil, sur convocation de son président, et au moins quatre fois par an.
Le bureau est présidé par le président du Conseil national.
Il comprend :
1° Le délégué interministériel à la sécurité routière ;
2° Six personnes choisies parmi les membres du Conseil national mentionnés au 1° de l'article 2 du présent décret.
Les personnes mentionnées au 2° du présent article sont nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. »Article 2
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien